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SPANC


SPANC : Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Au terme de la procédure de délégation du Service Public d’Assainissement Non Collectif, la société Lyonnaise Des Eaux a été retenue par la ville de Fouesnant-les-Glénan pour assurer ce service.
 
Quelles sont les missions du SPANC ?
Dans le cadre de ce service, l’entreprise a pour mission de contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou réhabilitées. Elle assure également le suivi périodique du bon fonctionnement de toutes les installations existantes avec obligation de vidange tous les quatre ans.
 
Comment vont se dérouler ces contrôles ?
A l’occasion de travaux de construction ou de rénovation, la Lyonnaise des Eaux contrôle les demandes d’installations d’assainissement non collectif qui sont formulées par les propriétaires, à l’occasion du dépôt d’un permis de construire ou pour une réhabilitation.
Les techniciens du SPANC vérifient donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, ils réalisent le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (Problème de salubrité, pollution, voisinage …).
Pour les habitations disposant d’un assainissement non-collectif ou dit autonome :
Lyonnaise des Eaux aura à contrôler sur une année la totalité des installations existantes sur le territoire communal à compter de novembre 2006.
Le contrôle sera précédé d’un avis préalable de visite avec un préavis de 15 jours, au minimum.
 
Les professionnels du SPANC fournissent à tout propriétaire et / ou usager les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.