Imprimer Envoyer cet article à un ami


Documents joints

  • > Zone NC
  • > Zone ND
  • > Zone UI
  • > Plan de zonage
  • > Zone NA
  • > Zone UH

Plan d’occupation des sols

Qu’est ce qu’un plan d’occupation des sols (P.O.S.) ?

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui définit et règle l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu’elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune.

 
Le règlement du P.O.S. fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d’urbanisme applicables (accès au terrain, raccordement aux réseaux, reculs par rapport aux voies et limites de parcelles, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, etc.)
 

Comment lire le P.O.S. actuel et connaître la réglementation en vigueur sur votre terrain ?

1) Vous consultez le document graphique du P.O.S.
 Vous repérez le terrain ou le quartier qui vous intéresse
 Vous déterminez la zone dans laquelle il se situe : UH, NA, NC, etc…
2) Vous consultez le règlement correspondant 
A chaque zone urbaine ou naturelle s’applique un règlement comprenant 15 articles.