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Les fonctions du maire


 

Le Maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

 

Les pouvoirs du Maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), soit :

comme agent de l’État :

sous l’autorité du Préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :

• la publication des lois et règlements ;

• l’organisation des élections ;

• la légalisation des signatures ;

• l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.

En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de po¬lice, le Maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques.

sous l’autorité du Procureur de la République : il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire, il est officier de police judiciaire et officier d’état civil. Il célèbre par exemple les mariages civils.

À ce titre, il concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique. Il peut être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.

En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.


Le maire dispose également d’une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française

Il peut agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d’instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul Maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom.

comme agent de la commune :

• il préside le conseil municipal, décide donc de l’ordre du jour et en prépare les travaux ;

• le Maire est le « chef » de l’administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services ;

• il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune ;

• le Maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et dispose d’une large compétence en matière de police municipale, puisqu’il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes.

A ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres ;

• en matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :

 la police des immeubles menaçant ruine,

• la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public,

• la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales,

• l’internement d’office d’urgence des personnes aliénées dangereuses,

• la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décé¬dée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s’en chargent pas ;

• en matière d’urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme dans les communes dotées d’un document d’urbanisme, comme un Plan local d’urbanisme ;

Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navi¬gation sur sa commune, autoriser l’ouverture des établissements recevant du public (E.R.P.), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l’environnement.

comme agent exécutif du conseil municipal :

• il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal, et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent no¬tamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patri¬moine, etc.

• il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, etc.) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 rela¬tive aux libertés et responsabilités locales autorise le Maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attri¬butions qui lui ont été confiées par délégation.