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Fonctionnement du Conseil Municipal


Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.


A Fouesnant, il se réunit dans la salle du conseil municipal, en Mairie.
C’est le conseil municipal lui-même qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le Maire qui convoque le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.


Les membres du conseil sont convoqués selon des règles édictées par le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) imposant des délais minimum.


De même, il y a des règles de quorum : il faut qu’un minimum de membres du conseil municipal soient présents pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n’est pas atteint, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d’élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.